Aides aux employeurs et aux apprentis

Plan de relance de l'apprentissage

6 000 euros maximum pour un apprenti, quel que soit son âge

6 000 euros maximum pour un salarié en contrat de professionnalisation jusqu’à 29 ans révolus

Pour tous les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.

Charges sociales

Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à un allègement des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales : maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, des allocations familiales, d’accidents du travail, de Fnal et de solidarité autonomie (CSA). Selon l’effectif de l’employeur (de moins de 19 salariés ou de 19 salariés et plus), les modalités de calcul diffèrent. En ce qui concerne les charges salariales, l’apprenti est toujours exonéré des cotisations salariales sur la part de rémunération inférieure ou égale à 79% du SMIC. Pour toute somme perçue au-delà de 79% du SMIC les charges salariales sont appliquées.

AIDE A L’EMBAUCHE D’UN DEMANDEUR D’EMPLOI D’AU MOINS 26 ANS ET DE PLUS DE 45 ANS

Une aide forfaitaire à l’embauche (AFE) du Pôle Emploi est accordée en cas d’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus en CDD ou CDI. L’aide est versée tous les 3 mois à hauteur de 200€/mois dans la limite de 2000€ par contrat. Une convention spécifique est conclue entre l’employeur et Pôle Emploi. www.pole-emploi.fr

AIDES HANDICAP

Tout employeur d’une personne handicapée dès lors que le contrat de professionnalisation signé est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures.

Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée plancher est fixée à 16 heures minimales hebdomadaires.

Pour tout recrutement d’un apprenti en situation de handicap (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé, RQTH) de nombreuses aides sont proposées. Vous pouvez consulter notre référente handicap, Nadia SOUAK : 01 45 10 22 15 - n.souak@iffcom.fr voir aussi notre site : www.cfa.iffcom.fr

Financement de la formation professionnelle

Financement de la formation professionnelle pour les contrats d'apprentissage

⇒  Financement au contrat (forfait)

⇒  Coût du contrat fixé par la formation et le CFA

⇒ Facturation au contrat

Prise en charge par les OPCO (OPérateurs de COmpétences) pour les entreprises privées selon les dispositions prévues par les conventions collectives, les accords de branches et validation par l’organisme France compétences. Le CNFPT prend en charge 50% pour les collectivités territoriales (Loi n° 84-53 du 26/01/1984).

Financement de la formation professionnelle pour les contrats de professionnalisation

⇒ Financement à l’heure

⇒ Coût horaire fixé par la formation et le CFA (Coût = volume horaire X coût horaire)

⇒ Facturation à l’heure

Prise en charge par les OPCO (OPérateurs de COmpétences) selon les dispositions prévues par les conventions collectives, les accords de branches et validée par l’organisme France compétences.