Les contrats de formation en alternance
Le contrat d’apprentissage
QUELS PUBLICS ?
Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus ;
Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans révolus : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise et les sportifs de haut niveau.
QUELS EMPLOYEURS ?
Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du milieu associatif et des professions libérales ; Les employeurs du secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d’État, territoriales et hospitalières, ainsi que les établissements publics administratifs).
DUREE ?
C’est un contrat de travail à temps plein, à durée déterminée ou indéterminée, qui s’étend sur 12, 24 ou 36 mois selon les formations proposées par le CFA IFFCOM.
Le contrat peut débuter au plus tôt 3 mois avant* et au plus tard 3 mois après la date du début du cycle de formation.
La période d’essai est de 45 jours effective en entreprise, on ne compte pas le temps passé en formation.
*pour certaines formations et dans certaines conditions.
QUELLE PROTECTION SOCIALE ?
En tant qu’alternant, vous êtes assuré social et relevez du régime général de la sécurité sociale. Vous bénéficiez de la même protection sociale qu’un salarié. NB : À l’issue de votre apprentissage, vous bénéficiez du maintien de votre protection sociale (remboursement des soins, versement d’indemnités journalières…) pendant un an à compter de la date de fin de votre contrat d’apprentissage.
QUEL SALAIRE ?
Le salaire BRUT = le salaire NET, il n’y a pas de charges sociales pour l’apprenti pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC. Les employeurs doivent payer aux apprentis la totalité du salaire brut selon les barèmes en vigueur, sans opérer de retenues salariales (sauf mutuelle, tickets restaurant, prévoyance, absences non justifiées).
Le salaire minimum est fixé en pourcentage du SMIC, croissant par année d’exécution du contrat d’apprentissage et en fonction de l’âge de l’apprenti. Le barème ci-dessous est un barème minimum (hors convention collective*), l’apprenti peut percevoir un salaire supérieur.
Le contrat de professionnalisation
QUELS PUBLICS ?
Les jeunes âgés de 16 à 25 ans ; Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ; Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
QUELS EMPLOYEURS ?
Tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle continue. L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation.
DUREE ?
C’est un contrat de travail à temps plein, en CDD ou en CDI (avec période de formation au début du contrat).
Il peut être signé au plus tôt deux mois avant la date de début de la formation.
Le contrat prévoit une période d’essai d’un mois.
QUEL SALAIRE ?
